Pour les paniers, primes diverses, et les indemnités de déplacement, les dispositions restent inchangées.

àLes nouveaux tarifs seront applicables pour les nouveaux contrats de mise à disposition signés à partir du 1^er janvier 2011 et ne sont PAS appliqués rétroactivement aux contrats déjà en cours.

àIls seront appliqués provisoirement pour les contrats signés en 2011 et pourront être revus pour les contrats signés en 2012 en cas de nouvelles mesures plus favorables aux GEIQ.

àPOUR LES CAS PARTICULIERS (contrats d’apprentissage, formation particulière, couteuse, éloignée, groupes…) le tarif de mise à disposition sera recalculé selon une étude personnalisée et proposée à l’entreprise au préalable.